Plafond et date limite de cotisation à un REER
Nous savons tous ce qu’est un REER. Le REER est un régime enregistré d’épargne-retraite qui permet au contribuable d’exclure de son revenu ses cotisations annuelles à un REER à deux fins précises. Premièrement, les montants annuels des cotisations REER sont déduits du revenu donc le contribuable ne sera pas imposé sur les montants cotisés. Deuxièmement, les montants cotisés à un REER continueront de croître à l’abri de l’impôt tant qu’ils demeurent dans le régime; le REER doit arriver à échéance au plus tard à la fin de l’année où son titulaire atteint 71 ans. Pourtant, nombreux sont ceux qui ne comprennent pas le plafond déductible des REER et la façon dont il est calculé. Tout d’abord, discutons de ce qui constitue un plafond déductible ou des droits de cotisation pour un REER.
Repères : les exemples ci-dessous portent sur 2023 et 2024. Le plafond annuel REER est de 32 490 $ pour 2025 et de 33 810 $ pour 2026; votre limite personnelle peut différer. Consultez votre avis de cotisation avant de cotiser.
L’Agence du revenu du Canada le définit comme suit :
Le montant que vous pouvez cotiser à votre REER, RPAC (en plus des cotisations de votre employeur) ou RPD
Le montant que vous pouvez cotiser au REER ou au RPD de votre époux ou conjoint de fait.
Le maximum que vous pouvez déduire sur votre déclaration de revenus, réduisant ainsi votre impôt pour cette année-lÃ
Le plafond de déduction annuel est calculé par l’ARC comme suit :
Vos droits inutilisés à la fin de l’année précédente (selon votre avis de cotisation), PLUS (+)
Le moindre des montants suivants :
Plafond de déduction maximum pour l’année d’imposition (29 210 $ pour 2022, 30 780 $ pour 2023)
18% du revenu gagné de l’année précédente, PLUS (+)
Moins le facteur d’équivalence de l’année précédente; plus le facteur d’équivalence rectifié, moins (-)
Facteur d’équivalence net pour services passés
Regardons quelques exemples. Josh a gagné 100 000 $ en 2023 et disposait de droits de cotisation de 20 000 $ pour 2023, selon son avis de cotisation de 2022. Il a cotisé 15 000 $ à son REER en 2023. Quels sont ses droits de cotisation pour 2024 ? Ses droits de cotisation seront de 23 000 $, calculés comme suit : (100 000 x 18 %) + (20 000-15 000). Supposons maintenant que Josh ait gagné 175 000 $ pour l’année. Comment cela affectera-t-il son plafond de déduction ? Dans ce cas, ses nouveaux droits de 2024 seraient de 31 500 $, montant inférieur au plafond annuel de 31 560 $. En ajoutant les 5 000 $ inutilisés, le total serait de 36 500 $, en l’absence d’autres ajustements.
Une question fréquemment posée par beaucoup : que se passera-t-il si je cotise au-delà de ma limite ? L’ARC facturera une pénalité de 1 % par mois sur les montants qui dépassent votre plafond de déduction de 2 000 $. Supposons que vous ayez cotisé 10 000 $ en plus de vos droits de cotisation. L’ARC vous facturera une pénalité mensuelle de 1 % sur les 8 000 $ (10 000-2 000) ou 80 $ par mois.
La date limite de cotisation à un REER pour l’année d’imposition 2023 est le 29 février 2024. Une cotisation effectuée après cette date ne peut pas être déduite pour 2023; elle peut être admissible pour une année ultérieure selon vos droits disponibles.
Sources : Plafonds annuels de l’ARC · Calcul du maximum déductible.