Plafond et date limite de cotisation à un REER
Nous savons tous ce qu’est un REER. Le REER est un produit d’épargne bancaire qui permet au contribuable d’exclure de son revenu ses cotisations annuelles à un REER à deux fins précises. Premièrement, les montants annuels des cotisations REER sont déduits du revenu donc le contribuable ne sera pas imposé sur les montants cotisés. Deuxièmement, les montants cotisés à un REER continueront de croître à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le particulier atteigne l’âge de la retraite (71 ans). Pourtant, nombreux sont ceux qui ne comprennent pas le plafond déductible des REER et la façon dont il est calculé. Tout d’abord, discutons de ce qui constitue un plafond déductible ou des droits de cotisation pour un REER.
L’Agence du revenu du Canada le définit comme suit :
Le montant que vous pouvez cotiser à votre REER, RPAC (en plus des cotisations de votre employeur) ou RPD
Le montant que vous pouvez cotiser au REER ou au RPD de votre époux ou conjoint de fait.
Le maximum que vous pouvez déduire sur votre déclaration de revenus, réduisant ainsi votre impôt pour cette année-là
Le plafond de déduction annuel est calculé par l’ARC comme suit :
Votre plafond déductible de l’année précédente (selon l’avis de cotisation), PLUS (+)
Le moindre des montants suivants :
Plafond de déduction maximum pour l’année d’imposition (29 210 $ pour 2022, 30 780 $ pour 2023)
18% du revenu gagné de l’année précédente, PLUS (+)
Inversion du facteur d’équivalence, moins (-)
Facteur d’équivalence net pour services passés
Regardons quelques exemples. Josh a gagné 100 000 $ en 2023 et disposait de droits de cotisation de 20 000 $ pour 2023, selon son avis de cotisation de 2022. Il a cotisé 15 000 $ à son REER en 2023. Quels sont ses droits de cotisation pour 2024 ? Ses droits de cotisation seront de 23 000 $, calculés comme suit : (100 000 x 18 %) + (20 000-15 000). Supposons maintenant que Josh ait gagné 175 000 $ pour l’année. Comment cela affectera-t-il son plafond de déduction ? Dans ce cas, la limite de Josh sera de 30 780 $ puisque 18 % de 175 000 $ (31 500 $) dépassera le plafond de déduction maximum pour l’année.
Une question fréquemment posée par beaucoup : que se passera-t-il si je cotise au-delà de ma limite ? L’ARC facturera une pénalité de 1 % par mois sur les montants qui dépassent votre plafond de déduction de 2 000 $. Supposons que vous ayez cotisé 10 000 $ en plus de vos droits de cotisation. L’ARC vous facturera une pénalité mensuelle de 1 % sur les 8 000 $ (10 000-8 000) ou 80 $ par mois.
La date limite de cotisation à un REER pour l’année d’imposition 2023 est le 29 février 2024. Toute cotisation au-delà de cette date ne peut être demandée qu’en déduction sur votre déclaration de revenus de 2023.